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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/07/2024

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1. Présentation du site

Le site www.lefouacierangevin.fr est édité par Le Fouacier Angevin Entreprise Individuelle Clément Vallée, dont le siège social est situé à 5 bis rue du Lomont 25340 ANTEUIL FRANCE , immatriculée sous le numéro 98452692100023.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Cependant, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Services proposés

Le site www.lefouacierangevin.fr propose les services suivants : Consultation des offres et services proposés par l’entreprise Le Fouacier Angevin. (Restauration ambulante au four à bois,

Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins
sédentaires ou sur éventaires et marchés, 56.10C-Q)

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété de Le Fouacier Angevin ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de :

6. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité en Vigueur. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lefouacierangevin@gmail.com.